Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
L'assurée quitte afin de déménager pour vivre avec son futur mari. Argumente sur le fait qu'elle a commencé à cohabiter avec lui un an plus tôt. Toutefois, un conjoint de fait n'est pas un mari au regard de la Loi et du Règlement. Présence de circonstances atténuantes. A épousé son conjoint de fait.