Décision 23547

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 23547   Gibson  Anglais 1993-11-23

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail en tant qu'exigence 

Sommaire:

Cas particulier. On doit souligner que le fait d'avoir déjà combiné travail et études ne constitue pas un élément d'une importance déterminante étant donné que l'assuré avait déclaré, comme le note le Conseil, qu'il abandonnerait ou reporterait le cours s'il trouvait un emploi. Conclusion supportée par les faits.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  facteurs à examiner 

Sommaire:

Cas particulier. Le but du cours était de le qualifier pour la pratique du droit en Ontario. Si son seul objectif d'emploi dépendait de la réussite du cours, cela l'aurait empêché d'être disponible. Toutefois, il avait d'autres perspectives d'emploi valables qu'il a poursuivies.


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