Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
faillite |
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Sommaire:
Avait travaillé 2 semaines et gagné 748 $ et 814 $ qui n'ont jamais été payés. Les montants ont cependant été appliqués comme rémunération. Bien qu'il soit évident qu'il n'était pas en chômage, ce n'est pas sur ce point que la Commission avait originalement basé sa décision. Décision du CA annulée.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
rémunération |
faillite |
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Sommaire:
L'assuré avait travaillé 2 semaines, gagnant 748 $ et 814 $ qui n'ont jamais été payés. Décidé que, malgré l'absence de rémunération à répartir, il était évident que l'assuré avait répondu incorrectement à une question simple, à savoir s'il avait travaillé pendant ces 2 semaines.