| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
A mon avis, l'omission du Conseil de tenir compte de la responsabilité de la Commission d'avertir l'assurée qu'elle jugeait sa recherche d'emploi trop restreinte avant de décider de la déclarer inadmissible constitue une erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Assurée déclarée inadmissible lors de sa demande. À mon avis, l'omission du Conseil de tenir compte de la responsabilité de la CEIC d'avertir l'assurée qu'elle jugeait sa recherche d'emploi trop restreinte avant de décider de la déclarer inadmissible constitue une erreur de droit.
