| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
L'assuré avait quitté le Canada pour chercher du travail au Royaume-Uni et en Autriche. Ses recherches d'emploi ne sont pas mises en doute. Jurisprudence examinée. L'assuré ne peut se soustraire à l'inadmissibilité en invoquant la qualité des recherches d'emploi. Les dispositions de 32b) ne le permettent pas .
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
intention et objectif |
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Sommaire:
Je suis d'accord: ni le Conseil ni le juge-arbitre n'ont le droit d'interpréter la loi de manière à y percevoir une intention du Parlement que ne justifie pas la clarté du langage utiilisé.
