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lieu de résidence habituel |
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Sommaire:
Travaillait à Battleford qui se trouve dans la région du nord de la Saskatchewan. Le lieu où le prestataire habite et a habité depuis 15 ans est loin d'être obscur: soit à 7 milles à l'intérieur de la région du sud de la Saskatchewan. Le par. 52(2) du Règl. ne vise clairement pas ce genre de situation.
