| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés autofinancés |
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Sommaire:
Enseignante qui a pris un an de congé selon une entente de congé auto-financé. Nonobstant le libellé du par. 10(3) de la Loi, je suis d'avis que le CUB 20279 aborde la question de la façon dont elle devrait l'être. L'affaire DICK, décision de la Cour Suprême, aurait dû être appliquée.
