| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Le juge-arbitre estime que le fait de conclure à une démission volontaire est arbitraire dans le cas d'une prestataire terrifiée par la conduite menaçante de son superviseur qui lui a mis les mots de démission dans la bouche alors qu'elle n'avait pas la force de s'affirmer.
