| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
Il appert que le conseil arbitral a uniquement fondé sa décision sur le témoignage rendu par le prestataire lors de sa comparution devant lui. À mon avis, le fait d'ignorer la preuve documentaire qui lui a été soumise préalablement à l'audition constitue une erreur de droit.
