Décision 23199

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 23199   Reed  Anglais 1993-10-18

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  emprisonnement 

Sommaire:

Le Conseil maintient l'exclusion parce que l'assuré était l'auteur de sa propre infortune du fait qu'il avait été déclaré coupable d'une infraction et emprisonné. Cela le rendait incapable de poursuivre son emploi et n'était pas considéré comme une «justification». Difficile d'accepter qu'il a quitté. J'ai de la difficulté à accepter qu'il a quitté sans justification. En réalité, j'ai de la difficulté à accepter qu'il a même quitté volontairement son emploi. Il était physiquement incapable de l'exercer en raison de restrictions indépendantes de sa volonté. Départ volontaire très indirectement.


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