| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
Le caissier principal avait refusé de payer un chèque en l'absence d'une preuve d'identité. Le prestataire a fait plus que commettre une erreur de jugement en autorisant le paiement du chèque (volé): il a omis de suivre la procédure établie. Il s'agit là d'inconduite relativement à sa demande.
