| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
L'avocat a cherché à produire de nouveaux éléments sous la forme de déclarations sous serment. J'estime que le jugement BARTONE ne s'accorde pas avec la majorité dans BRIÈRE qui, clairement, envisage le pouvoir conféré par l'art. 102 comme se limitant seulement à celui de modifier sa propre décision.
