| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
définition |
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Sommaire:
Le Conseil doit mentionner les faits retenus pour rendre sa décision. Il doit envisager la rédaction comme s'il expliquait à quelqu'un n'ayant pas assisté à l'audience pourquoi il rejette certains éléments de preuve mais en retient d'autres. N'étant pas certaine des faits retenus, je casse la décision.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
d'un représentant |
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Sommaire:
Bien qu'il ne soit pas nécessaire que la prestataire s'explique personnellement devant le Conseil, il est loisible à ce dernier de donner plus d'importance à une explication donnée par elle de vive voix qu'aux termes choisis de son avocat.
