| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
propre inconduite |
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Sommaire:
Le Conseil a raison de dire que l'inconduite doit avoir été commise par l'assuré. Toutefois, le fait que d'autres puissent également avoir été négligents ne lui enlève pas sa responsabilité à moins que la conduite des autres soit telle que celle de l'assuré n'est pas délibérée,négligente ou insouciante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
cheminots |
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Sommaire:
Le Conseil a raison de dire que l'inconduite doit avoir été commise par l'assuré. Toutefois, le fait que d'autres puissent également avoir été négligents n'enlève pas sa responsabilité à l'assuré à moins que la conduite des autres soit telle que celle de l'assuré n'est pas délibérée, négligente ou insouciante.
