| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
Avait légèrement endommagé le camion qu'il conduisait en raison d'une erreur de jugement occasionnée par un panneau de circulation mal placé. Cet accident, pris isolément, pourrait difficilement être considéré comme un acte d'inconduite suffisamment grave pour justifier le congédiement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Le critère réside dans le caractère intentionnel des actions du prestataire qui doit avoir agi volontairement ou par négligence, de sorte qu'il a désavoué son contrat de travail. Tout manquement ne constitue pas de l'inconduite, il doit être de nature assez sérieuse pour justifier le congédiement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
exiger ou refuser un document |
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Sommaire:
Lorsqu'un prestataire présente des éléments de preuve (12 photographies) au Conseil, celui-ci a l'obligation d'en tenir compte et de les inclure dans le dossier. Le Conseil ne devrait pas effectuer une sélection parmi des éléments de preuve et ne conserver que ceux (2 photos) qui lui conviennent.
