| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
clause d'exemption |
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Sommaire:
Retraité des Forces. A accepté avec les Forces un contrat d'un an qui a été prolongé de 18 mois. Pension continue seulement pendant la première année et il doit de nouveau cotiser au fonds pendant la prolongation. Seule l'augmentation appliquée, le reste de la pension est exemptée selon 57(3)j).
