| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
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Sommaire:
C'est à Revenu Canada qu'il incombe de déterminer si l'emploi est assurable ou pas et tout appel de ce ministère doit être interjeté devant la Cour canadienne de l'impôt. La Commission est obligée de se conformer à leurs décisions. Tout ce qu'elle peut faire, c'est attendre la décision.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
voies de recours |
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Sommaire:
C'est à Revenu Canada qu'il incombe de déterminer si l'emploi est assurable ou pas. Tout appel de ce ministère doit être interjeté devant la Cour canadienne de l'impôt. La Commission est obligée de se conformer à leurs décisions. Tout ce qu'elle peut faire, c'est attendre la décision.
