| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Mise à pied parce qu'elle ne peut répondre aux exigences exceptionnelles de l'employeur concernant les heures supplémentaires en raison des heures d'ouverture de la garderie de ses deux enfants. Examine le sens du mot «volontairement». Le Conseil a erré en droit en concluant à un départ volontaire.
