| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
On devait non seulement accorder un délai raisonnable à l'assuré pour se trouver un emploi avant de le rendre inadmissible (historique de travail/études), mais aussi lui donner un préavis raisonnable de la suspension des prestations s'il n'élargissait pas ses heures de disponibilité. Pas de rétroactivité mais délai de 4 semaines accordé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail simultanément |
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Sommaire:
On devait non seulement accorder un délai raisonnable à l'assuré pour se trouver un emploi avant de le rendre inadmissible, mais aussi lui donner un préavis raisonnable de la suspension de ses prestations s'il n'élargissait pas ses heures de disponibilité. Pas de rétroactivité. Délai de 4 semaines.
