| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
personne élue ou nommée |
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Sommaire:
Le prestataire a été élu conseiller d'une bande indienne. Comme rien ne prouve qu'une partie des honoraires servait à couvrir les dépenses de la bande pour une semaine ou une autre, si c'était même le cas, je ne peux conclure que le conseil arbitral a commis une erreur donnant droit à révision en jugeant que tous les honoraires constituaient une rémunération.
