Décision 22774

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 22774   MacKay  Anglais 1993-08-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  lieu de résidence habituel  vs lieu de travail 

Sommaire:

L'assuré considérait lui-même New Westminster comme son lieu de résidence habituel. C'est là qu'il avait son domicile, qu'il était établi; c'était son port d'attache qu'il quittait pour aller travailler dans les camps forestiers de la côte et auquel il revenait quand il était périodiquement sans travail. Par malheur pour le prestataire, ce n'est pas ce que prévoient la Loi et le Règlement. Ils stipulent plutôt que le taux régional de chômage applicable est celui de la région où le prestataire avait son lieu de résidence habituel, et non celui de la région où il travaillait.


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