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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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pension |
clause d'exemption |
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Sommaire:
Recevait une pension de 1378 $/mois des Forces canadiennes. Il a par la suite travaillé 4 ans dans la Réserve alors que le paiement de sa pension était suspendu. Pension augmentée à 2439 $/mois. Ne peut bénéficier de l'al. 57(3)j) puisque le versement de la pension était interrompu lorsqu'il travaillait.
