| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
ajournement |
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Sommaire:
Le refus du Conseil d'accorder au prestataire un ajournement de l'audition, sachant qu'il ne pouvait y assister à la date prévue, a privé ce dernier d'une excellente occasion de réfuter les arguments contre lui et, par conséquent, a violé un principe fondamental de justice naturelle.
