| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
calcul |
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Sommaire:
Propriétaire de 2 entreprises. Prend une part active minime à l'une (cinéma), l'autre tient d'un placement (club vidéo). Le Conseil a erré en droit en les considérant comme un tout et en tenant compte des pertes réalisées par le club vidéo, seuls les profits du cinéma ayant valeur de rémunération.
