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Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Assurée a présenté une lettre de démission, mais plus tard, après réflexion, a décidé de la retirer, ce qui fut refuser. A affirmé que c'était une question juridique et qu'elle devrait avoir le droit puisque sa démission n'avait jamais été acceptée officiellement. Erreur de droit d'accepter cela.