| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Je doute que L10(4) doive s'appliquer (quand l'assuré travaille habituellement plus d'heures) à un employé travaillant quatre jours de 12 heures et bénéficiant d'un congé de quatre jours. Il est raisonnable d'interpréter 10(4) en faisant la moyenne des heures travaillées et de dire qu'il travaille plus de 40 h/sem.
Employés de Fletcher Challenge Canada, division de pâte et papier Crofton, C.B., travaillant 4 jours de 12 heures, puis en congé pour quatre jours, selon des cycles de huit semaines. De plus, ils doivent prendre du temps de repos additionnel à une date ultérieure, ce qui est décrit comme un licenciement.
