| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Travaille au commerce de l'épouse qui n'a aucune expérience dans le domaine. La preuve révèle largement que le prestataire, qui tenait à bénéficier du succès du commerce, espérait tirer un bénéfice ou un profit de son travail non rémunéré. Selon BÉRUBÉ, la CEIC pouvait procéder selon le par. 44(1).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
délai de révision |
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Sommaire:
Le procureur s'est appuyé sur COURTY pour soutenir que la CEIC devait prouver qu'il y a eu fraude de la part du prestataire afin de se prévaloir du délai prévu au par. 43(6). Cette jurisprudence ne s'applique pas en l'instance. Le par. 43(6) n'exige pas que la fausse déclaration ait été faite sciemment.
