| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'accident de travail |
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Sommaire:
Pas de preuve que les indemnités que l'assuré a reçues de la Commission des accidents de travail résultaient d'un règlement définitif. Au contraire, selon le préposé aux enseignements de l'organisme, il s'agit d'indemnités d'«invalidité totale temporaire» et de «réadaptation».
