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preuve nouvelle |
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Sommaire:
À titre de juge-arbitre, mon rôle se limite à un contrôle judiciaire et je n'ai pas compétence pour instruire l'affaire de nouveau et pour examiner des éléments de preuve qui n'ont pas été présentés au conseil arbitral. Je ne peux pas siéger comme juge de novo et dois confier à un autre conseil arbitral le soin d'examiner des éléments de preuve qui n'avaient pas été communiqués au premier.
