| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Assuré licencié en 8-89. A reçu indemnité de cessation en 2-90. Le Conseil, se basant sur le CUB 14989, a distingué entre la cessation temporaire en 8-89 et définitive en 2-90 et appliqué par. 58(9) en relation avec la cessation définitive en 2-90. Jugé que la cessation définitive survient en 8-89.
