| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Il est clair que le par. 58(9) exige la répartition des sommes payées en prévision d'un licenciement peu importe la date du versement:CUB 21691. Ici l'événement qui a donné lieu au versement des indemnités était la fermeture prévue de l'usine. Elles devraient être réparties à compter de la semaine de la fermeture.
Licenciement avant le 1-1-90, quelques employés rappelés. Fermeture définitive prévue le 2-2-90 ne s'est pas produite et des employés licenciés rappelés. Tous ont reçu vacances et indemnité de départ en 6-90. Non pertinent que licenciement ait été temporaire. Sommes applicables à compter du 28-1-90.
Par. 58(9) réfère à un licenciement ou une cessation d'emploi. Quant à l'argument selon lequel il n'y a pas eu de rupture de la relation de travail avant la renonciation au droit de rappel, j'accorde qu'il peut en être ainsi au niveau de la Loi sur les normes d'emploi, mais non dans celui de l'A.C.
