| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
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Sommaire:
Le prestataire admet qu'il a fait une pause et est tombé endormi pendant son quart de travail. Ce faisant, il n'aurait pas commis une erreur dans la façon d'effectuer son travail, mais il aurait plutôt complètement omis d'effectuer son travail pendant une période. Il s'agit d'une inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
Un prestataire qui est contraint de démissionner, ou autrement s'expose à un renvoi, ne quitte pas volontairement son emploi, et la Commission est alors habilitée à examiner la question d'inconduite.
