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Sous-Litiges 1: |
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| notions de base |
période de prestations |
durée |
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Sommaire:
L'assuré allègue que le par.9(2), selon lequel la durée d'une période de prestations est de 52 semaines, s'applique et non 11(2). Ces articles ne traitent pas de la même chose. L'un établit la durée de la période de prestations et l'autre, le maximum de prestations payables pendant cette période.
