| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
tenue d'une audience |
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Sommaire:
Il soutient ne pas avoir été avisé de la tenue de l'audience suffisamment longtemps à l'avance et ne pas avoir eu assez de temps pour se préparer. Le conseil doit donner aux parties une possibilité raisonnable de faire entendre leurs arguments. Un préavis de trois jours ouvrables ne constitue pas un manquement à cette obligation. Il n'a pas réussi à prouver qu'il lui a été impossible d'exposer entièrement sa version des faits.
