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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
période précise |
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Sommaire:
Cesse de travailler à cause de grève 4-90. En 1-91, l'employé et le syndicat s'entendent sur le versement de la paye de vacances. Le Conseil décide qu'elle doit être répartie avant 1-91, les vacances devant être prises entre le 1-1-90 et le 31-12-90. Jugé que c'est l'al. 58(8)b) qui s'applique.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
définition |
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Sommaire:
L'assuré prétend qu'il ne s'agit pas là d'une paye de vacances, que la somme n'a pas été versée en vertu de la convention collective expirée, qu'elle fait suite à des négociations et a été versée comme gratification dans l'espoir d'atténuer les tensions du conflit collectif. Aucune preuve à l'appui.
