| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
règle de 85% |
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Sommaire:
Le 24-04-1991, 53 des 104 salariés (51 %) ont été rappelés au travail. Le prestataire et dix autres salariés ont reçu un avis de mise à pied d'une durée indéfinie, à cause de la conjoncture économique et d'une pénurie de travail. Appel accueilli par le conseil arbitral. Il a été jugé que l'arrêt de travail n'avait pas pris fin avant le 29-04-1991, date à laquelle 80 % des salariés avaient été rappelés.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Sommaire:
Le 24-04-1991, 53 des 104 salariés (51 %) ont été rappelés au travail. Le prestataire et dix autres salariés ont reçu un avis de mise à pied d'une durée indéfinie, à cause de la conjoncture économique et d'une pénurie de travail. Appel accueilli par le conseil arbitral. Il a été jugé que l'arrêt de travail n'avait pas pris fin avant le 29-04-1991, date à laquelle 80 % des salariés avaient été rappelés.
