| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en fiducie |
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Sommaire:
Examen de la décision minoritaire rendue dans l'affaire VENNARI, à la lumière de la décision GIROUX. Examen de la jurisprudence liée aux fonds de fiducie. Décision CUB 20811 citée et appliquée. En l'espèce, l'employeur tenait simplement un compte courant du grand livre. Une simple écriture comptable de la part de l'employeur n'est pas conforme aux exigences.
