| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
Travailleur de la Baie James en congé non rémunéré de 3 semaines à cause des longues heures de travail; informé ensuite qu'il est mis à pied. Point en litige : antidate de 3 semaines. Antidate accordée par le juge; jugé toutefois qu'il n'est pas en chômage; par. 10(4) et règl. 37(3).
