| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Sommaire:
Le Conseil n'a tiré aucune conclusion sur les questions de fait essentielles en l'espèce. Il a simplement choisi de répéter la décision de l'agent d'assurance et d'énoncer l'opinion qu'il les confirmait. À mon avis, cette omission constitue une erreur de droit.
