| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Il est très désagréable de voir des employés se bagarrer au travail. Mais lorsque l'employeur ne donne pas suite à la demande d'intervention préventive que lui a faite le prestataire, et que l'autre employé passe vraiment à l'attaque, on ne peut dire que le prestataire qui oppose une résistance à son agresseur fait preuve d'inconduite.
Le conseil arbitral a jugé qu'il fallait être deux pour se battre à coup de poings et se colleter, et que le prestataire était l'un des antagonistes. Il n'a pas appliqué le bon critère.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Le prestataire est un homme sans prétention, qui sait à peine lire et écrire et qui n'était pas représenté. Même si le président a bien révélé qu'il connaissait l'employeur depuis une vingtaine d'années, il existe une crainte raisonnable de partialité dans un tel cas. Il aurait dû insister pour se faire remplacer.
