| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
non assurable |
Sommaire:
Je suis loin d'être convaincu qu'un prestataire peut être exclu parce qu'il a quitté un emploi qui, par définition, n'était pas assurable. Cependant, vu la conclusion que je tire concernant l'autre point, il n'est pas nécessaire que j'aborde maintenant cette question.
