| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Les auditions d'appels devant les juges-arbitres ne sont pas des auditions de novo. Même si j'avais été persuadé que je serais arrivé à la conclusion de fait contraire, et que c'est probablement ce qui se serait produit, cela ne m'autorise pas à annuler la conclusion de fait du conseil arbitral lorsqu'il existe des preuves raisonnables pour l'appuyer.
