| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
|
|
Sommaire:
J'ai examiné la décision CUB 11174. Elle s'écarte de la jurisprudence établie, selon laquelle on ne peut affirmer qu'un prestataire consacre peu de temps à une activité lorsqu'il travaille au lancement d'une entreprise qui doit devenir son principal moyen de subsistance. En toute déférence, je n'appliquerais pas cette décision à la présente espèce.