| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
|
Sommaire:
La jurisprudence a clairement établi que les conseils arbitraux peuvent accepter une preuve par ouï-dire. En acceptant une telle preuve, le conseil arbitral doit toutefois respecter les règles de la justice naturelle, ce qui signifie que le prestataire doit avoir eu l'occation de la commenter et de la contredire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Avant d'annuler la décision d'un conseil arbitral, il faut s'assurer qu'il n'existe aucune preuve sur laquelle celui-ci aurait pu fonder sa décision, que le conseil arbitral n'a pas tenu compte d'une preuve pertinente et vraisemblable ou qu'il a rendu une décision absurde, en ce sens qu'aucun conseil arbitral raisonnable aurait pu tirer la même conclusion.
