| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
champ d'application |
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Sommaire:
La perte d'emploi dont il est question à l'art. 28(1) est celle qui entraîne une demande de prestations. Elle se rapporte à une période qui précède la demande. Une fois qu'on a satisfait sa demande, l'assuré ne peut plus perdre son emploi une deuxième fois pour inconduite ou tout autre motif.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Suspendu 3 jours pour cause d'inconduite; exclu 7 semaines plus réduction du taux de prestations. Je ne suis pas convaincu que le Conseil a erré en droit en décidant qu'une suspension de 3 jours suivie d'un retour au travail ne peut être considérée comme une cessation d'emploi au sens de 28(1).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
La perte d'emploi prévue au par. 28(1) est celle qui entraîne une demande de prestations. Elle se rapporte à une période qui précède la demande. Une fois qu'on a accordé sa demande, l'assuré ne peut plus perdre son emploi une deuxième fois pour inconduite ou tout autre motif.
