| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
rémunération habituelle |
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Sommaire:
J'ai de la difficulté à suivre le CUB 13943. Le par. 10(2) renferme certaines conditions qui doivent toutes être réunies pour qu'il s'applique. S'il en manque une, les exigences ne sont pas remplies. Celle de la «rétribution habituelle» n'est pas remplie quand il s'agit de régimes autofinancés.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés autofinancés |
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Sommaire:
Enseignant de la C.-B. qui s'est prévalu du régime de congé autofinancé en 1987; décision de la CEIC avec effet rétroactif. Par. 10(2) non applicable: l'assuré ne touchait pas sa rémunération habituelle.
Il n'y a pas de doute qu'avant l'amendement de la loi entré en vigueur le 18-11-90, il y avait beaucoup d'incertitude quant à la façon correcte de régler de genre de situation. Le par. 10(3) s'est trouvé ajouté à la loi par cet amendement et cette situation est maintenant clairement visée.
