| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Le prestataire passait beaucoup de temps au bistro de sa femme. Il le faisait toutefois à titre bénévole, pour se désennuyer. Il n'avait pas suffisamment d'activités pour s'occuper. Il n'avait pas d'horaire de travail régulier. Sa femme pouvait augmenter le nombre de ses propres heures. L'entreprise était conçue pour une personne.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
preuve |
explications requises |
valeur |
Sommaire:
Il est évident que le prestataire a fait de fausses déclarations, mais je juge qu'il n'a pas agi sciemment. Il a donné une explication tout à fait vraisemblable : il ne pensait pas que le fait d'apporter gratuitement son aide à sa femme dans son entreprise constituait un travail.
