| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
domaine de compétence |
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Sommaire:
Lorsque le travail indépendant est semblable au domaine d'emploi habituel du prestataire, il est probable que celui-ci ait l'intention de faire en sorte qu'il devienne son principal moyen de subsistance et qu'il y consacre tous ses efforts et tout son temps.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
revenus |
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Sommaire:
Les premières années, l'entreprise n'a pas eu de réussite financière parce que le prestataire avait décidé d'y réinvestir tout le revenu gagné pour la faire progresser, plutôt que de se verser un salaire. Cette situation ne prouve pas qu'il y consacrait très peu de temps.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Sa contribution à l'entreprise a été importante : un premier investissement de 20 000 $, puis un autre de 40 000 $, en moins d'un an. Plus l'engagement financier est grand, plus il est probable que le prestataire ait l'intention de faire en sorte que l'entreprise devienne son principal moyen de subsistance.
