Décision 21925

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 21925   Jerome  Français 1992-10-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  travail bénévole 

Sommaire:

Conduit un taxi pour son père puisqu'il lui est impossible de le lui transférer avant qu'il ne l'achète; le père s'occupe des paiements reliés au taxi; en retour, l'assuré recevra éventuellement les droits de taxi à 15000$ au lieu de 40000$. Rien de bénévole dans cette entente.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  parents et amis 

Sommaire:

Conduit un taxi pour son père puisqu'il lui est impossible de le lui transférer avant qu'il ne l'achète; le père s'occupe des paiements reliés au taxi; en retour, l'assuré recevra éventuellement les droits de taxi à 15000$ au lieu de 40000$. Rien de bénévole dans cette entente.

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :