| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
voile corporatif |
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Sommaire:
Exclu en vertu des al. 43(1)a) et b). Société constituée en corporation, trois actionnaires et un conseil d'administration. Le prestataire travaillait pendant deux semaines et prenait deux semaines de congé. Qu'il ait déterminé ou non ses heures de travail, il exploitait une entreprise à titre de cointéressé. Même si l'al. 43(1)b) n'était pas applicable, l'al. 43(1)a) le serait.